Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent le cadre dans lequel FiveHeberg fournit au client le service auquel le client a souscrit. Elles sont régies par le droit belge et peuvent être complétées par des conditions particulières.
L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. FiveHeberg se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions.
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés.
- Contenu utilisateur : les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
- Membre : l'utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l'identification ; le mot de passe est confidentiel.
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Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de FiveHeberg est interdite. L'utilisateur est responsable du contenu qu'il met en ligne.
Les informations demandées à l'inscription sont nécessaires à la création du compte. Le site assure un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi du 30 juillet 2018.
Le détail des traitements, des finalités et de vos droits est disponible dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également exercer vos droits via votre espace client ou par e-mail à [email protected].
En cas de réclamation relative à vos données, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD).
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Responsabilité et force majeure
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation des informations du site et doit garder son mot de passe secret. Sont notamment interdits : transmission de fichiers infectés, contenus non libres de droits, minage de crypto-monnaies, actions visant à déstabiliser les services.
Le client s'engage à respecter l'hébergeur ; tout comportement abusif (insultes, menaces…) peut entraîner une suspension définitive du compte.
FiveHeberg n'est pas responsable du contenu des sites accessibles via des liens sortants présents sur le site.
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Conditions d'inscription
Un compte est ouvert après formulaire d'inscription complété et acceptation des CGU. Le client s'engage à fournir des informations exactes. Un e-mail de confirmation est envoyé après création du compte.
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Disponibilité des services
FiveHeberg s'efforce de maintenir les services 24h/24 et 7j/7 sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à niveau, raisons techniques). FiveHeberg s'engage à fournir un service conforme aux usages de la profession.
Des sauvegardes peuvent être effectuées périodiquement ; le client reste responsable de ses propres copies de données.
Le site se réserve le droit de modifier les clauses du présent contrat. La durée du contrat est indéterminée à compter de l'utilisation du service.
La résiliation doit être demandée via le formulaire ci-dessous, depuis l'adresse e-mail associée à votre compte client. Indiquez votre prénom, nom, e-mail, numéro de service, la date souhaitée de résiliation et un commentaire expliquant votre demande.
Chaque demande est traitée sous 72 heures ouvrées.
Formulaire de résiliation
Remplissez ce formulaire pour transmettre votre demande. Tous les champs sont obligatoires.
Chaque renouvellement automatique peut être débité entre 5 et 10 jours avant la date d'expiration. Voir aussi les articles moyens de paiement et relances impayées.
Le moyen de paiement enregistré sur le compte client reste actif tant qu'au moins un service est en cours. Il est conservé afin de permettre le renouvellement automatique des services souscrits.
Une fois l'ensemble des services expirés ou résiliés, le client peut supprimer son moyen de paiement depuis son espace client.
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Relances de factures impayées
FiveHeberg peut adresser des relances concernant des documents présentés comme des factures impayées. Il s'agit en réalité de bons de commande ou devis générés par notre module de facturation. En aucun cas FiveHeberg ne réclame le paiement d'une facture au sens strict : ces documents correspondent à des propositions de renouvellement ou à des commandes en attente de règlement.
En l'absence de retour de votre part, notre système relance automatiquement ces documents. Ce comportement est inhérent au module de gestion utilisé et ne constitue pas une demande de paiement forcée de notre part.
Si vous recevez des e-mails de relance pour facture impayée alors que vous ne souhaitez plus de service, ouvrez un ticket auprès du support et demandez l'annulation du bon de commande concerné.
Dans le cas de clients ayant cessé de payer sans effectuer de demande de résiliation, une dernière facture peut être émise à l'expiration du service. Sans information de votre part, nous ne sommes pas en mesure de clôturer ce document : une relance est alors envoyée automatiquement. Pour éviter toute relance, procédez à la résiliation via le formulaire ou contactez-nous via un ticket.
Certaines offres incluent une clé Patreon communautaire (64 slots), non listée sur les listes officielles FiveM. FiveHeberg peut modifier ou suspendre cette fourniture. Aucune affiliation avec Trustpilot, Rockstar, Patreon ou CFX (FiveM).
FiveHeberg ne peut être tenu responsable des dommages liés à des causes extérieures à son infrastructure. En cas d'attaque DDoS intense, le service peut être suspendu pour protéger l'infrastructure. Le client doit assurer ses propres sauvegardes.
Conformément au droit belge applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions légales (notamment lorsque l'exécution du service numérique a commencé avec son accord exprès).
FiveHeberg propose en complément une garantie commerciale de remboursement sous 24 heures suivant le paiement (hors services annulés ou expirés), avec remboursement au prorata de la période restante sauf litige. Même délai pour l'ajout de crédits.
Pour toute demande, contactez le support via un ticket.
En cas de litige, le client est invité à contacter FiveHeberg en priorité via un ticket support afin de rechercher une solution amiable.